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Vue d’ensemble

La protection des données est une priorité absolue pour nous. L’utilisation de notre site web est possible sans fournir de données à caractère personnel ; toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services spécifiques destinés aux entreprises via notre site web, le traitement de données à caractère personnel peut devenir nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’aucune base légale ne le justifie, nous recueillons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, doit toujours être conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles nationales applicables en matière de protection des données. Par la présente politique de protection des données, nous souhaitons informer le grand public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration relative à la protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire de ce site web. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent, en principe, présenter des failles de sécurité ; une protection absolue ne peut donc pas être garantie.

Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois relatives à la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

Back2Basics sàrl

15 rue de Grass L-8378 Kleinbettingen, Luxembourg

+352 691 87 37 17

contact@nutri-bay.com

www.nutri-bay.com

 

Définitions

La présente déclaration relative à la protection des données repose sur les termes employés par le législateur européen pour l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration relative à la protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons tout d’abord expliquer la terminologie utilisée.

Dans la présente déclaration relative à la protection des données, nous utilisons les termes suivants :

a.) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b.) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c.) Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d.) Limitation du traitement

La limitation du traitement consiste à marquer les données à caractère personnel conservées afin d’en limiter le traitement futur.

e.) Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement professionnel, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f.) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g.) Responsable du traitement ou responsable du traitement chargé du traitement

Le responsable du traitement ou responsable du traitement chargé du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.

h.) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i.) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui reçoit communication des données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données, selon les finalités du traitement.

j.) Tierce partie

Une tierce partie est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme, autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k.) Consentement

Le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et non équivoque, par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, le traitement des données à caractère personnel la concernant.

Cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique par l’intermédiaire d’un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il consiste en une chaîne de caractères permettant d’associer des pages Internet et des serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié au moyen de l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, nous pouvons fournir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site web peuvent être optimisées en fonction de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme indiqué précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Cette reconnaissance vise à faciliter l’utilisation de notre site web par les utilisateurs. L’utilisateur du site web qui utilise des cookies, par exemple, n’a pas à saisir ses données d’accès à chaque visite, car celles-ci sont prises en charge par le site web et le cookie est ainsi stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, au moyen d’un cookie, les articles qu’un client a placés dans le panier d’achat virtuel.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l’installation de cookies sur notre site web au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cette opération est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site web ne soient pas entièrement utilisables.

Collecte de données et d’informations générales

Notre site web recueille une série de données et d’informations générales lorsqu’une personne concernée ou un système automatisé accède au site web. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent notamment être recueillis : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système qui accède au site, (3) le site web depuis lequel un système accède à notre site web (les « référents »), (4) les sous-sites web, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système qui accède au site et (8) toute autre donnée et information similaire pouvant être utilisée en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion au sujet de la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web ainsi que sa publicité, (3) garantir la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web, et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Nous analysons donc statistiquement les données et informations collectées de manière anonyme, afin d’améliorer la protection et la sécurité des données de notre entreprise et de garantir un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

Droits de la personne concernée

a.) Droit de confirmation

Chaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement.

b.) Droit d’accès

Chaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir gratuitement à tout moment du responsable du traitement des informations sur ses données à caractère personnel conservées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

1. les finalités du traitement ;
2. les catégories de données à caractère personnel concernées ;
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
4. lorsque cela est possible, la durée envisagée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel concernant la personne concernée, ou de s’opposer à ce traitement ;
6. l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
7. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour la personne concernée.

En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur le point de savoir si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Lorsque tel est le cas, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées relatives au transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement.

c.) Droit de rectification

Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement.

d.) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique, dès lors que le traitement n’est pas nécessaire :

1. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
2. La personne concernée retire son consentement sur lequel repose le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et lorsqu’il n’existe aucun autre fondement juridique au traitement.
3. La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
4. Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
5. Les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
6. Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel que nous conservons, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement. Celui-ci veille rapidement à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu, en vertu de l’article 17, paragraphe 1, d’effacer ces données, il prend, compte tenu des technologies disponibles et du coût de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données que la personne concernée a demandé l’effacement, par ces responsables, de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas requis. Un employé prendra les mesures nécessaires dans chaque cas particulier.

e.) Droit à la limitation du traitement

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

1. L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
2. Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
3. Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
4. La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, pendant la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
5. Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel que nous conservons, elle peut à tout moment contacter tout employé du responsable du traitement. L’employé prendra les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

f.) Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir la transmission directe de ses données à caractère personnel d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cette transmission ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Afin d’exercer son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à tout employé.

g.) Droit d’opposition

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

Nous ne traiterons plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela s’applique au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection directe, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée pour des raisons d’intérêt public.

Afin d’exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser à tout employé. En outre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est libre d’exercer son droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

h.) Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, dès lors que la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n’est pas autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis, lequel prévoit également des mesures appropriées pour garantir les droits et libertés de la personne concernée ainsi que ses intérêts légitimes, ou (3) n’est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) repose sur le consentement explicite de la personne concernée, nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, et au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite exercer ses droits concernant la prise de décision individuelle automatisée, elle peut, à tout moment, s’adresser à n’importe quel employé.

i.) Droit de retirer son consentement en matière de protection des données

Chaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut, à tout moment, s’adresser à n’importe quel employé.

Base juridique du traitement

L’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique des opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement à une finalité de traitement spécifique. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, lorsque les opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de biens ou à la prestation de tout autre service, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale imposant le traitement de données à caractère personnel, notamment pour l’exécution d’obligations fiscales, le traitement repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Le traitement reposerait alors sur l’art. 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucun des fondements juridiques susmentionnés, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel. Ces opérations de traitement sont notamment autorisées parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a considéré qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est cliente du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

Suppression et blocage réguliers des données à caractère personnel

Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou dans la mesure où cela est autorisé par le législateur européen ou par d’autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation ne s’applique plus, ou si une durée de conservation prescrite par le législateur européen ou par un autre législateur compétent arrive à expiration, les données à caractère personnel sont régulièrement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.

Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à exercer nos activités dans l’intérêt du bien-être de l’ensemble de nos salariés et de nos actionnaires.

Durée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées

Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale applicable. À l’expiration de cette période, les données concernées sont supprimées régulièrement, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

Fourniture de données à caractère personnel exigée par la loi ou le contrat ; nécessité de ces données pour conclure un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données

Nous précisons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par exemple, par la réglementation fiscale) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations concernant le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour conclure un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, que nous devrons ensuite traiter. La personne concernée est, par exemple, tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture de ces données aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à tout salarié.

Le salarié précise à la personne concernée si la fourniture des données à caractère personnel est requise par la loi ou par un contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir ces données et quelles sont les conséquences de leur non-fourniture.

Mode de paiement : dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de PayPal en tant que prestataire de services de paiement

Sur ce site web, le responsable du traitement a intégré des composants de PayPal. PayPal est un prestataire de services de paiement en ligne. Les paiements sont traités via des comptes PayPal, qui constituent des comptes virtuels privés ou professionnels. PayPal est également en mesure de traiter des paiements virtuels par carte de crédit lorsqu’un utilisateur ne possède pas de compte PayPal. Un compte PayPal est géré au moyen d’une adresse e-mail, raison pour laquelle il n’existe pas de numéros de compte classiques. PayPal permet d’effectuer des paiements en ligne à des tiers ou de recevoir des paiements. PayPal exerce également des fonctions de fiduciaire et propose des services de protection des acheteurs.

La société d’exploitation européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Si la personne concernée choisit « PayPal » comme option de paiement dans la boutique en ligne au cours du processus de commande, nous transmettons automatiquement ses données à PayPal. En sélectionnant cette option de paiement, la personne concernée accepte le transfert des données à caractère personnel nécessaires au traitement des paiements.

Les données à caractère personnel transmises à PayPal sont généralement le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable ou d’autres données nécessaires au traitement des paiements. Le traitement du contrat d’achat nécessite également ces données à caractère personnel liées à la commande concernée.

La transmission des données vise à assurer le traitement des paiements et la prévention de la fraude. Le responsable du traitement transmet des données à caractère personnel à PayPal notamment lorsqu’un intérêt légitime à cette transmission existe. Les données à caractère personnel échangées entre PayPal et le responsable du traitement pour le traitement des données sont transmises par PayPal à des agences d’évaluation du crédit. Cette transmission vise à vérifier l’identité et la solvabilité.

PayPal transmet, si nécessaire, des données à caractère personnel à ses sociétés affiliées, à ses prestataires de services ou à ses sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles ou pour traiter les données dans le cadre de la commande.

La personne concernée peut révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel par PayPal. La révocation n’a aucun effet sur les données à caractère personnel qui doivent être traitées, utilisées ou transmises conformément au traitement des paiements (contractuel).

Les dispositions applicables en matière de protection des données de PayPal peuvent être consultées à l’adresse suivante https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Inscription sur notre site web

La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site web du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont déterminées par le formulaire de saisie utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et conservées exclusivement pour l’usage interne du responsable du traitement et à ses propres fins. Le responsable du traitement peut demander leur transmission à un ou plusieurs sous-traitants (par exemple, un service de livraison) qui utilisent également les données à caractère personnel à des fins internes imputables au responsable du traitement.

Lors de l’inscription sur le site web du responsable du traitement, l’adresse IP — attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée — ainsi que la date et l’heure de l’inscription sont également enregistrées. Ces données sont conservées car il s’agit du seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et, si nécessaire, de permettre l’enquête sur les infractions commises. À cet égard, la conservation de ces données est nécessaire pour protéger le responsable du traitement. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale de les communiquer ou lorsque la transmission sert aux poursuites pénales.

L’inscription de la personne concernée, avec la communication volontaire de données à caractère personnel, vise à permettre au responsable du traitement de proposer à la personne concernée des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites peuvent à tout moment modifier les données à caractère personnel indiquées lors de l’inscription ou demander leur suppression complète des fichiers du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit à tout moment, sur demande, à chaque personne concernée des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées. En outre, le responsable du traitement corrige ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. L’ensemble des employés du responsable du traitement sont disponibles à cet égard comme interlocuteurs pour la personne concernée.

Abonnement à la newsletter

Sur notre site web, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Le formulaire de saisie utilisé à cette fin détermine quelles données à caractère personnel sont transmises ainsi que le moment où la newsletter est commandée auprès du responsable du traitement.

Nous informons régulièrement nos clients et partenaires commerciaux au moyen d’une newsletter sur les offres de l’entreprise. La newsletter de l’entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) elle dispose d’une adresse e-mail valide et (2) elle s’inscrit à l’envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé, selon la procédure de double consentement, à l’adresse e-mail enregistrée pour la première fois par une personne concernée pour l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à prouver que le titulaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, est autorisé à recevoir la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP du système informatique attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de comprendre l’éventuel usage abusif ultérieur de l’adresse e-mail d’une personne concernée et sert donc à assurer la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées uniquement pour envoyer notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à l’inscription concernée, par exemple en cas de modification de l’offre de newsletters ou de changement des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées par le service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut mettre fin à son abonnement à notre newsletter à tout moment. Le consentement au stockage des données à caractère personnel donné par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien permettant de révoquer le consentement figure dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner de la newsletter à tout moment directement sur le site web du responsable du traitement, ou de lui communiquer cette décision par tout autre moyen.

Suivi de la newsletter

Nos newsletters contiennent des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un petit élément graphique intégré à ces e-mails, envoyés au format HTML, afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet d’analyser statistiquement le succès ou l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, nous pouvons voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, ainsi que les liens de l’e-mail consultés par les personnes concernées.

Ces données à caractère personnel collectées au moyen des pixels de suivi contenus dans les newsletters sont conservées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et de mieux adapter le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment leur consentement à recevoir des newsletters.

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