Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre:

D'une part,

BACK2BASICS, spécialisée dans la vente de produits de nutrition sportive en ligne sur son site internet www.nutri-bay.com, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro : 2017 24 02 004, dont le siège social est situé à Clemency et représentée par Bernard Eymael en sa qualité d'Administrateur Délégué.

ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Nutri-Bay.com"

Et d'autre part,

La personnes physique, âgée d'au moins 18 ans, ou la personne morale ayant la capacité juridique de contracter par elle-même et souhaitant faire un achat via le Site Internet "www.nutri-bay.com".

ci-après dénommé "l'Acheteur"

Ensemble dénommées "Les Parties"

Préalablement à toute transaction, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider ma commande ".

La date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente est le 15 février 2017. Le vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Ventes. Aussi, Les Conditions Générales de Ventes applicables à chaque commande seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits de nutrition sportives entre le Vendeur et l'Acheteur à travers le site internet "www.nutri-bay.com". Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, la commande en ligne emporte adhésion sans réserve du Client des présentes conditions générales. 

Article 2 : Prix et promotions

Les prix pratiqués sont ceux recommandés par le fournisseur, en dehors des opérations de promotion. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix indiqués sur son site, sans préavis, et ce jusqu'à la validation de la commande par l'Acheteur.

Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre à tout moment les opérations de promotion annoncées ou en cours.

Par défaut, les produits en promotions ne sont pas éligibles aux codes promotionnels et chèques cadeaux.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

Tous les prix sont libellés en euros. Les prix sont donnés Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Article 3 : Commandes

Langue

La langue utilisée sur le site www.nutri-bay.com est le français et anglais. Toutes étapes de la prise de commande sont effectuées en français et anglais.

Étapes de la prise de commande

L'Acheteur a la possibilité de commander une ou plusieurs références proposées à la vente sur le site www.nutri-bay.com. Les références proposées à la vente sont toutes présentées sous la forme d'une "fiche produit" contenant de manière claire, le prix, une photo et les principales caractéristiques techniques du produit. La validation par l'Acheteur de la commande vaut pour acceptation du prix et des caractéristiques techniques du ou des produits qu'elle concerne.

L'Acheteur sélectionne les références qu'il souhaite inclure à la commande en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier" dans le catalogue ou directement dans la fiche produit. Il sélectionne ensuite le nombre d'unités de la référence qu'il souhaite inclure à sa commande en cliquant sur les boutons "+" ou "-"

A tout moment, l'Acheteur peut consulter le récapitulatif de sa commande et d'en modifier le contenu en cliquant sur le bouton "Mon panier".

Dans la rubrique "Mon panier" l'Acheteur peut valider sa commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande"

L'acheteur est alors invité à vérifier et confirmer le contenu de sa commande, consulter les présentes Conditions Générales de Vente et saisir les informations nécessaire au paiement. Toute commande validée vaut acceptation sans réserve du prix et des caractéristiques du produit

La validation de la commande est définitive à compter du paiement effectif du prix de la commande par l'Acheteur. Cette validation est immédiatement et automatiquement confirmée à l'Acheteur par l'envoi d'un email récapitulant toutes les informations relatives à la commande et précisant l'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

- L'Acheteur subit les risques de perte ou d'endommagement des produits dès la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 : Paiement

La validation de la commande emporte l'obligation pour le Client de payer le prix indiqué. Le règlement s'effectue par (au choix) : CB, VISA Eurocard, Mastercard, Paypal. Le paiement inclut le prix du produit TTC ainsi que les éventuels frais de livraison. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 5 : Rétractation

Conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables, lorsque une opération est effectuée, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive,

Cependant, désireux de toujours mieux vous servir, nous dérogeons à cette disposition en vous permettant, sous certaines conditions, de vous rétracter.

A ce titre, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs (à compter de la réception des articles).

En cas d'échange ou remboursement, le client devra renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans un délai de 7 jours dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Back2Basics sàrl, 9b rue Basse, 4963 Clemency, Luxembourg.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Back2Basics sàrl est tenu de rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Article 6 : Livraison

6.1: Frais de livraison

Les frais de livraison sont des montants indiqués par pays sur la page d'information sur les livraisons du site web.

6.2: Délai de livraison

Les commandes standards passées avant 12h sont préparées et expédiées dans les 24h/48h, sauf incident exceptionnel.

Il n'y a pas de préparation de commandes le samedi, le dimanche, ni les jours fériés.

6.3: Zone de livraison

La zone de livraison du Vendeur couvre le Luxembourg, Belgique, France, Pays-Bas et l'Allemagne.

Les produits seront expédiés selon les modalités choisies par l'Acheteur au moment de sa commande et une fois le règlement de la commande effectué.

L'Acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison valide et permettant la remise effective des produits commandés. En cas de livraison en France métropolitaine, tout droit de douane, taxes locale, droits d'importation ou taxe d'état sont à la charge du Client, et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents dans le pays de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'absence ou de retard de livraison en cas de défaillance de l'Acheteur dans l'exécution de ses obligations.

En cas de retard d'expédition, l'Acheteur sera informé par mail d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué lors de la commande.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de retards à la livraison dus exclusivement à une défaillance du transporteur, à un cas de force majeure au sens des juridictions luxembourgeoises, ou à une indisponibilité du client à la réception des produits.

6.4: Partenaire d'expédition

Les livraisons sont effectuées par GLS ou MONDIAL RELAY pendant les heures de bureau normales. L'Acheteur se doit de renseigner de façon complète et exacte ses coordonnées ( l'adresse d'expédition, numéro de téléphone, email) de manière à ce que quelqu'un puisse réceptionner le colis.

Article 7 : Garanties

Les Produits vendus sur le site Nutri-Bay.com bénéficient :

- de la garantie légale de conformité ;

- de la garantie légale des vices cachés ;

- de la garantie du fabricant dont l'étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques.

Toute garantie contractuelle sera perdue dès l'instant où l'Acheteur tente de transformer le produit. La modification, la personnalisation ou l'ouverture par une personne non autorisée, sont des motifs d'exclusion du droit à garantie.

 En tout état de cause, la garantie ne concerne pas le remplacement des consommables ainsi que l'usure du matériel.

Aucune garantie ne pourra non plus être accordée si la défectuosité présentée par le produit résulte d'une utilisation, d'un transport ou d'un entreposage inadéquat du produit ou si l'Acheteur n'utilise pas le produit de manière raisonnable.

 Back2basics ne peut être tenu pour responsable dans les cas suivants :

• refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées ;

• délais ou retards de remplacement d'un produit

Concernant le service après-vente et pour toute réclamation, l'Acheteur peut contacter la société par e-mail en utilisant le formulaire de contact.

Article 8 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur. La société BACK2BASICS ne saurait être tenue responsable du non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

En outre, la société BACK2BASICS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client.

Enfin, la responsabilité de la société BACK2BASICS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 9 : Droit applicable en cas de litige

La langue du contrat est la langue française, et le droit applicable est le droit luxembourgeois. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux luxembourgeois compétents.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Nutri-Bay.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BACK2BASICS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société  Back2basics.

Article 11 : Données personnelles

La société BACK2BASICS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de l'Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées au Client.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la législation relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.